Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation, également appelées «Conditions d'utilisation», s'appliquent à l'utilisation du site e-commerce kofuta («kofuta») de Kofuta, à savoir le site Web et le Portail des vendeurs kofuta («Configuration Center») mis à disposition par Data6tems clients uniquement à des fins de test. Data6tems est une entreprise congolaise basée à Kinshasa, et une pionnière dans le développement des solutions e-commerce et de paiement mobile qui marchent réellement en RDC. En vous enregistrant ou en créant un compte, accédant et utilisant notre site e-commerce kofuta de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et de devenir un utilisateur («utilisateur»). Une fois l'inscription terminée, vous recevrez un e-mail avec un lien de réinitialisation de mot de passe à usage unique pour la version kofuta kofuta du portail des fournisseurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site e-commerce kofuta.

Article 1 : Utilisation du site e-commerce kofuta

1.1 L'utilisateur doit se conformer à ces conditions d'utilisation. L'utilisation du site e-commerce kofuta est pour le compte et risque de l'utilisateur, y compris et sans limiter à, toutes les installations techniques nécessaires pour utiliser le site e-commerce kofuta, telles que le matériel, une connexion Internet et toute autre installation (télécom) nécessaire pour l'utilisation du site e-commerce kofuta. L'utilisateur ne peut utiliser que des données non actives. Tous les comptes ou transactions effectués sur le site e-commerce kofuta ne sont pas réels et peuvent être supprimés par Data6ems à tout moment, sans préavis. Rien dans ces conditions d'utilisation ne vise à transférer des droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Data6tems accorde à l'Utilisateur un droit restreint, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable, non transférable d'utiliser le site e-commerce kofuta aux fins suivantes seulement: (i) pour obtenir des informations sur l'intégration avec le Service de Paiement kofuta et d'autres services de Data6tems, (ii) pour accéder aux clés API afin d'établir l'intégration avec les Services de Paiement de kofuta et (iii) pour effectuer les tests. Toute autre utilisation (non) commerciale du site e-commerce kofuta est expressément exclue.

1.2 Nonobstant toute autre disposition, dans l'utilisation du site e-commerce kofuta, l'utilisateur ne peut pas:

1.3 Data6tems doit désactiver et / ou supprimer toutes les données détenues sur le compte d'utilisateur après soixante (60) jours d'inactivité. L'utilisateur accepte également que Data6tems ne soit pas responsable envers l'utilisateur ni envers un tiers pour toute résiliation de l'accès de l'utilisateur à le site e-commerce kofuta ou la suppression des données de l'utilisateur.

Article 2 : Responsabilité et indemnisation

2.1 Data6tems, sa société mère, ses filiales, employés et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables du manque à gagner ou de tout dommage spécial, fortuit ou consécutif découlant de ou en relation avec le site e-commerce kofuta ou le présent Contrat. Toute responsabilité découlant d'une violation ou d'une responsabilité délictuelle est limitée à l'indemnisation des dommages directs, jusqu'à un montant maximum de USD 10.- (dix dollars des États-Unis d'Amérique) par événement (une série d'événements connexes considérés comme un événement) . En aucun cas, la responsabilité totale et globale de Data6tems pour les dommages directs ou indirects ne doit dépasser 50 USD (cinquante dollars des États-Unis d'Amérique).

2.2 L'Utilisateur indemnisera Data6tems contre toute réclamation de tiers pour quelque motif que ce soit, résultant de ou lié à l'utilisation du site e-commerce kofuta.

Article 3 : Interdiction d'ingénierie inverse

Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un site web ou un Logiciel Data6tems en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du site web ou d'un Logiciel Data6tems ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Data6tems en tout ou partie.

Article 4 : Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat reste en vigueur tant que l'accès aux API et aux fichiers de données est disponible dans le site e-commerce kofuta, à moins qu'il ne soit remplacé ou résilié de la manière prévue dans le présent contrat.

4.2 Data6tems peut résilier immédiatement le présent Contrat sans préavis, formalités de quelque nature que ce soit, quoi qu'il arrive, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une de ses obligations énoncées dans le présent document.

Article 5 : Déni de responsabilité

le site e-commerce kofuta, LE CONTENU ET LES OUTILS SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DATA6TEMS NE GARANTIT PAS QUE le site e-commerce kofuta ET / OU TOUT CONTENU OU OUTIL SERA EXEMPT D'ERREUR, QUE L'ACCÈS SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE TOUTE API (OU LES SERVEURS QUI METTENT UN TEL CONTENU DISPONIBLE) OU OUTIL EST LIBRE DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION D'OUTILS OU DE TOUT CONTENU MIS À DISPOSITION DANS le site e-commerce kofuta. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS À CET ÉGARD.

Article 6 : Divers

6.1 Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo. Tous les litiges résultant de ou advenant suite ces Conditions d'utilisation seront exclusivement soumis au tribunal compétent à Kinshasa, République Démocratique du Congo.

6.2 Les cookies peuvent être utilisés afin d'améliorer le site e-commerce kofuta. Les cookies utilisés ne collectent pas de données personnelles et ne sont pas utilisés pour déterminer votre identité. Les cookies peuvent être utilisés pour enregistrer les détails des pages relatives au contenu et aux outils auxquels vous avez accédé dans le site e-commerce kofuta. Il s'agit de nous fournir des statistiques d'utilisation génériques pour nous permettre d'améliorer le site e-commerce kofuta et de vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser.

6.3 Data6tems kofuta Payment Services et l'utilisateur doivent prendre des mesures raisonnables pour assurer la protection, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité de Data6tems kofuta Payment Services pour le site e-commerce kofuta.

6.4 Data6tems peut modifier, mettre à jour ou compléter ces conditions d'utilisation. Si une modification de ces Conditions d'utilisation modifie de manière significative les droits ou obligations de l'Utilisateur, les Services de Paiement kofuta de Data6tems informeront l'Utilisateur au moyen d'un message sur le site e-commerce kofuta ou autrement. Toute utilisation continue du site e-commerce kofuta par l'Utilisateur constituera par la suite une acceptation des Conditions d'utilisation (telles que modifiées).

6.5 Si une stipulation de ces conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

Article 7 : Copyright

7.1 Ce site web et tout ou partie de son contenu est la propriété de Data6tems S.A.R.L. Tous les droits sont réservés.

7.2 Tous les noms, logos et formes de représentation graphique, quels qu'ils soient, sont des marques, des propriétés ou des matériaux protégés par copyright de leurs propriétaires respectifs. N'utilisez aucun contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de Data6tems.

7.3 Vous ne pouvez, sauf avec notre autorisation écrite expresse, distribuer ou exploiter commercialement le contenu. Vous ne pouvez pas non plus le transmettre ou le stocker sur un autre site web ou une autre forme de système de récupération électronique.

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Dernière mise à jour: 02 Avril, 2018.

Terms of use

These Terms of Use hereinafter also referred to as "Terms of Use" apply to the use of kofuta e-commerce website ("kofuta") environment, which is the website and kofuta Vendor Portal ("Configuration Center") made available by Data6tems to existing and prospective customers solely for testing purposes. Data6tems is a Congolese Company based in Kinshasa, and that is a pioneer in the development and implementation of e-commerce and mobile payment solutions that really work in DRC. By registering or creating an account for, accessing and using our kofuta e-commerce website in any way whatsoever, you accept to be bound by these Terms of Use, and become a User ("User"). After registration is complete, you will receive an e-mail with a one-time password reset link for the kofuta e-commerce website version of the Vendor Portal. If you do not agree to these terms and conditions, you must immediately cease your use of the kofuta e-commerce website.

Article 1: Use of the kofuta e-commerce website

1.1 The User must comply with these Terms of Use. The use of the kofuta e-commerce website is for User's own account and risk, including but not limited to any technical facilities required in order to be able to use the kofuta e-commerce website, such as hardware, an internet connection and any other (telecom) facilities necessary for the use of the kofuta e-commerce website. User may only use non-live data. Any accounts or transaction made on the kofuta e-commerce website are not real, and maybe deleted by Data6ems any time, without notice. Nothing in these Terms of Use are intended to transfer any Intellectual Property Rights to User. Data6tems grants the User a restricted, personal, revocable, non-exclusive, non-sub-licensable, non-transferable right to use the kofuta e-commerce website for the following purposes only: (i) to obtain information about the integration with kofuta Payment Serivces and other services of Data6tems, (ii) to access API keys in order to establish the integration with kofuta Payment Services and (iii) to perform the tests. Any other (non-) commercial use of the kofuta e-commerce website is expressly excluded.

1.2 Notwithstanding any other provisions, in using the kofuta e-commerce website the User may not:

  • 1.2.1 use viruses, Trojan horses, worms, bots, or any other software that can damage, make unavailable or inaccessible, erase, appropriate an automated work or data, or that are meant to bypass technical security measures of the kofuta e-commerce website and/or other computer systems of Data6tems' kofuta Payment Services;
  • 1.2.2 act contrary to any applicable law;
  • 1.2.3 act contrary to these Terms of Use; and/or
  • 1.2.4 act in any other way unlawful towards Data6tems or Data6tems kofuta Payment Services.

1.3 Data6tems shall deactivate and/or delete any data held on the User Account after sixty (60) days of inactivity. User further agrees that Data6tems shall not be liable to User nor to any third party for any termination of User access to kofuta e-commerce website or deletion of User Data.

Article 2: Liability and Indemnification

2.1 Data6tems, its parent, subsidiaries, employees and suppliers will in no event be liable for loss of profits or any special, incidental or consequential damages arising out of or in connection with the kofuta e-commerce website or this Agreement. Any such liability arising, whether based upon breach or tort, is limited to compensating direct damages, up to at most the amount of USD 10.- (ten United States of America Dollar) per event (a series of connected events considered one event). In no event shall Data6tems' total and aggregate liability for direct or indirect damages shall exceed EUR 50.- (fifty United States of America Dollar).

2.2 The User will indemnify Data6tems against all third party claims on any ground whatsoever, resulting from or related to the use of the kofuta e-commerce website.

Article 3: Reverse engineering ban

You may not and will not encourage, assist, or permit anyone to (i) copy, modify, otherwise alter any Data6tems' website or Software in whole or in part, create works derived from or from the Data6tems website or Software or (ii) reverse engineer, decompile or disassemble any Data6tems Software in whole or in part.

Article 4: Term & Termination

4.1 This Agreement shall remain in force as long as access to APIs and Data Files are available through kofuta e-commerce website, unless replaced or terminated as provided under this Agreement.

4.2 Data6tems may immediately terminate this Agreement without notice, formalities of any kind, whatesoever, in case of breach by the User of any of its obligations set forth herein.

Article 5: Disclaimer

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Article 6: Miscellaneous

6.1 These Terms of Use are governed by and construed in accordance with the laws of The Democratic Republic of Congo. All disputes resulting from or arising out of these Terms of Use shall exclusively be submitted to the competent court in Kinshasa, The Democratic Republic of Congo.

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6.4 Data6tems may amend, update or supplement these Terms of Use. If any modification to these Terms of Use significantly alters User's rights or obligations, Data6tems kofuta Payment Services will notify User by means of a message on the kofuta e-commerce website or else. Any continued use of the kofuta e-commerce website by User will subsequently constitute acceptance of the Terms of Use (as amended).

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Article 7: Copyright Notice

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Last update: April 2nd, 2018.
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